Statuts de l’association Energie Citoyenne :

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Energie Citoyenne ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

  1. Développer des réflexions et des pratiques alternatives écologiques, sociales, et solidaires liées aux échanges locaux entre personnes,
  2. Sensibiliser théoriquement et pratiquement à ces enjeux,
  3. Faire respecter par tous les moyens légaux l’application des lois et règlements édictés en faveur de ces enjeux.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à l’adresse :

Energie Citoyenne
13 bis rue de la lanterne
66000 Perpignan

Il pourra être transféré par simple décision du collège.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

Chaque année scolaire, pour rester ou devenir adhérent, chaque membre devra s’acquitter d’une cotisation minimum de 5 euros. L’adhésion est ouverte à tous. L’adhésion est valable du 01 Juillet au jusqu’au 31 Aout de l’année d’après.

La qualité de membre se perd par:

  • La démission adressée par écrit au bureau de l’association.
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
  • Le décès

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau. Il pourra se faire représenter par toute personne de son choix.

L’adhésion peut être offerte sur décision du bureau. L’association se compose de :

  • Membre actif : Personne qui paie sa cotisation et qui participe à la vie de l’association (il peut bénéficier des activités de l’association). Le membre actif a un droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membre bénéficiaire : Personne qui paie sa cotisation et qui bénéficie des activités de l’association en acceptant de ne pas avoir le droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

Article 6 : Fonctionnement

L’association se compose des instances suivantes :

  • Une Assemblée Générale : Composée de l’ensemble des membres de l’association, elle est le principal organe de décision de l’association.
  • Un Collège est composé de 5 à 15 personnes volontaires, dont un trésorier, élu individuellement à la majorité absolue par l’Assemblée Générale, jusqu’à la prochaine AG ordinaire. Le collège désigne parmi ces membres un représentant légal. Les membres du collège sont rééligibles. Le responsable légal est un simple représentant de l’association, il n’y a pas de responsabilité juridique de l’association. Cette responsabilité est assignée à chacun des membres élus du collège.

Article 7 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association :

  • Comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, et où elles contribuent au développement des buts de l’association.
  • Aucune subvention du domaine privé.

Article 8 : Actions en justice

Pour l’accomplissement de son objet, l’association exerce tout recours en justice. Le bureau décide de l’exercice des actions en justice. Le bureau est en justice. Il désigne à cet effet pour le représenter son président ou l’un de ses membres. Le représentant désigné signe seul tous les documents.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

  • L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée se réunit au moins une fois par an.
  • Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur les convocations.

Elle délibère chaque année sur ses projets d’action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins un quart (1/4) des membres actifs de l’association ou représentés et incluant au moins la moitié des représentants du bureau. Elle délibère à la majorité des trois-quarts des membres de l’association ou représentés (un mandat au plus par membre).

Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, dans le mois suivant la date de la première Assemblée Générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quelles que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou tout autre motif apprécié à la majorité des trois-quarts des membres du bureau.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois-quarts (3/4) au moins des présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée en respect de l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations définis à la majorité simple des présents et représentés.

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